breconstruction.com

Dans la chasse aux niches fiscales, l’immobilier et la development font aujourd’hui figures de cibles privilégiées par le gouvernement. Le premier strategy de rigueur présenté cet été avait débouché sur un allongement de la taxation des plus-values immobilières sur les résidences secondaires et locatives, déjà très critiqué par professionnels. Mais ce n’est rien en comparaison du nouveau plan dévoilé lundi dont plusieurs mesures suscitent l’ire des représentants du secteur.

Hausse de la TVA et baisse du crédit d’impôt développement long lasting

A commencer par le relèvement de 5,five% à seven% de la TVA sur les travaux de rénovation. Auto si la création de ce nouveau taux intermédiaire n’est pas spécifique à la building, elle revient partiellement sur un avantage accordé et reconduit sans interruption depuis 1999. Sur un chantier de ten.000 euros, cela représente une hausse de la facture de 150 euros.

« C’est un coup de massue. Le bâtiment est le secteur le plus impacté par le plan de rigueur qui va coûter des milliers d’emplois », s’est inquiété Patrick Liébus, président de la Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb). Ce à quoi le secrétaire d’Etat au logement, Benoist Apparu, a répondu : « Le secteur du logement doit participer aux économies. J’assume totalement les mesures qui me paraissent justifiées en raison de la révision des perspectives de croissance ». Il avait pourtant assuré le 20 octobre que la TVA à five,5% serait « maintenue quoi qu’il arrive ».

Le président de la Capeb regrette également la diminution de 20% d’une autre incitation aux travaux, le crédit d’impôt développement sturdy, qui ne va pas permettre « de réaliser les objectifs du Grenelle de l’environnement ».

Suppression du Scellier en 2013

C’est toutefois la suppression du dispositif Scellier qui suscite le plus d’inquiétude des professionnels. Mis en spot en 2009 pour inciter les investisseurs à acheter les logements locatifs, il devait s’arrêter initialement à la fin 2012 avant de se voir prolongé jusqu’en 2015 dans le projet de loi de finances pour l’an prochain. Or ce sursis a été révoqué. Le dispositif sera bien supprimé en 2013. Le Scellier a été officiellement jugé par François Fillon comme une des « niches fiscales les plus coûteuses qui ont en partie contribué à pousser à la hausse les prix du logement ».

De fait, le dispositif était très critiqué. Mais il n’en a pas moins représenté les deux tiers de la development de logements neufs en France l’année dernière. Avec lui, le secteur perd une de ses principales béquilles. Pour le président de la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI) Marc Pigeon estime que cette dispartion « va coûter 100.000 emplois et diminuer de 2 milliards d’euros les recettes de TVA ». Alain Dinin, PDG du promoteur Nexity, assure quant à lui qu’elle « risque de supprimer 60% du marché de la promotion immobilière ».

Suppression du PTZ+ dans l’ancien

Dernière victime de la chasse aux niches fiscales immobilières, le PTZ+, le nouveau prêt à taux zéro, au succès controversé, ne pourra plus être sollicité pour acheter un logement ancien. Une mesure qui touche cette fois tous les candidats à un premier achat d’une résidence principale. Selon la Fnaim, elle aurait permis à « 300.000 ménages parmi les plus modestes d’accéder à la propriété » en 2011. La fédération nationale des agents immobiliers « en appelle donc à la responsabilité du gouvernement afin de ne pas sacrifier les deux tiers du marché immobilier ancien sur l’autel de l’austérité ».

Les deux tiers des PTZ+ étant accordés pour des logements anciens, cette mesure va à elle seule permettre d’économiser 1,four milliard d’euros par an, met pour sa part en avant le secrétaire d’Etat au Logement Benoist Apparu. Le gouvernement veut en fait recentrer le PTZ+ sur le neuf, et donc la building. Ce que demandaient les promoteurs immobiliers dans un livre blanc récent. Mais l’enveloppe consacrée à été réduite à 800 millions d’euros contre one,3 milliard d’euros initialement prévu en 2012. Marc Pigeon réclamait lui que les sommes économisées sur le PTZ dans l’ancien soient redéployées pour financer la building de logements neufs mis sur le marché avec des plafonds de prix et des plafonds de revenu pour les acquéreurs. »