Après l’accalmie, le coût du crédit immobilier grimpe à nouveau. Les taux ont augmenté de 7 points en décembre à 3,93 % en moyenne, et 3,97 % pour l’acquisition de logements anciens, selon l’Observatoire CSA Crédit Logement, l’organisme de caution des banques. Ils retrouvent ainsi le niveau atteint entre juillet et septembre, avant le recul d’octobre.
Cette hausse des taux s’accompagne d’une réduction des durées d’emprunt, à 209 mois, soit le niveau de l’été 2010. Contraintes par la hausse de leur coût d’emprunt surtout à long terme, certaines banques ont commencé a augmenter le coût des crédits à plus de vingt ans. Les opérations se recentrent mécaniquement sur les emprunteurs les plus solvables. L’indicateur de solvabilité de la demande a ainsi retrouvé ses niveaux élevés du début de l’année 2009. La progression de l’apport personnel a quasiment doublé en 2011, passant de +6,1 % en 2010 à +11,8 % l’an dernier.
La loi de finances pour 2012 donne un sérieux tour de vis sur les avantages fiscaux liés à l’investissement locatif dans le neuf. Qu’un particulier investisse dans le cadre du régime Scellier (logement vide loué à titre de résidence principale du locataire) ou dans le cadre du dispositif Censi-Bouvard (appartement loué meublé et géré par un exploitant une résidence de tourisme), il devra se contenter d’une réduction d’impôt minorée.
A condition de signer un contrat de réservation d’un logement neuf BBC à partir du 1 janvier 2012, un acquéreur n’aura droit qu’à une réduction d’impôt de 13 % dans la limite de 300.000 euros, à étaler sur neuf ans. Rien de comparable par conséquent avec la réduction d’impôt de 22 % accordée pour un achat effectué en 2011.
Grenelle de l’environnement oblige, l’investisseur n’aura droit à aucune réduction d’impôt, s’il achète un logement neuf non BBC dans un programme dont le permis de constuire à été déposé après le 1 janvier 2012.
A noter toutefois qu’unrégime transitoire permet d’obtenir encore une réduction d’impôt de 22 % dès lorsqu’on signe un contrat de réservation ou un compromis de vente signé et déposé au rang des minutes du notaire ou enregistré au plus tard le 31 décembre 2011 et qu’on signe l’acte notarié jusqu’au 31 mars 2012.
A condition de signer un contrat de réservation d’un logement neuf dans une résidence de tourisme à partir du 1 janvier 2012, un acquéreur n’aura droit qu’à une réduction d’impôt de 11 % contre une réduction d’impôt de 18 % accordée pour un achat effectué en 2011.
En seconde lecture de la loi de finances pour 2012, les députés ont revu et corrigé le régime transitoire du dispositif Censi-Bouvard. « Le taux de réduction d’impôt sur le revenu de 18 % s’applique sans coup de rabot de 15%, si l’investisseur signe un contrat de réservation ou un compromis avant le 31 décembre 2011 et signe l’acte authentique au plus tard le 31 mars 2012 explique Thibault Bravard, avocat associé chez Bravard avocats à Lyon. Cela signifie qu’il doit prendre au plus tard le 31 décembre 2011, l’engagement de réaliser un investissement immobilier : réservation enregistrée chez un notaire ou au service des impôts, compromis ayant date certaine, etc » . Le compte à rebours a donc largement commencé pour les investisseurs souhaitant bénéficier de l’actuel régime fiscal Censi-Bouvard ou Scellier en signant leur acte d’acquisition chez le notaire au cours du premier trimestre 2012. En tout cas, avant le one avril 2012.
Le nouveau texte prolonge le dispositif Censi-Bouvard jusqu’au 31 décembre 2014, ce qui permet d’obtenir une réduction d’impôt de 11%. Ce régime s’appliquera à deux catégories de biens immobiliers. D’une component, les logements acquis, neufs ou en l’état futur d’achèvement et ayant fait l’objet d’un dépôt de demande de permis de construire avant le 1er janvier 2012, et dont un logement au moins a été acquis neuf ou en l’état futur d’achèvement avant le 1er janvier 2012. D’autre component, les logements achevés depuis au moins quinze ans et faisant partie d’un ensemble immobilier faisant l’objet de travaux de réhabilitation ou de transformation et dont un logement au moins a été acquis avant le 1er janvier 2012.
Sauf recours exceptionnel devant le Conseil Constitutionnel, pour non-conformité à la Constitution de ces posts de loi, ce texte devrait être promulgué dans les prochains jours.
, Le samedi 5 novembre 2011, à 22h 24
Le nouveau directeur de la BCE, Mario Draghi, a annoncé jeudi 3 novembre la baisse du principal taux directeur de la BCE de 0,25 point. De quoi faire repartir vers le bas les taux de crédit immobilier ?
La baisse du principal taux directeur de la Banque centrale européenne est une bonne nouvelle pour les banques, estime Hervé Hatt, directeur général de Meilleurtaux.com. Reste à savoir si elles feront le choix de répercuter ou non cette baisse sur les taux de crédit immobilier. Si la stagnation prévaut pour l’instant, le courtier a tout de même constaté une hausse des taux de 0,10 point en moyenne en novembre. Sur vingt ans, il s’établit à 4,24 % contre 4,22 % en octobre.
A l’inverse le courtier Cafpi s’est félicité à posteriori d’avoir prédit une légère détente sur le front des taux d’ici la fin de l’année, avec une première baisse de 4 à 3,95% des taux (fixes sur 20 ans), pratiqués au mois d’octobre par rapport au mois précédent. Le 29 octobre ils annonçaient une fin d’année plutôt rassurante, avec des taux toujours historiquement bas.
Sans cette baisse annoncée jeudi, nous craignions auparavant des légères hausses pour les semaines à venir, confie quant à elle Mael Bernier directrice de la communication d’Empruntis .com cette décision garantit donc aux particuliers une stabilité des taux jusqu’à la fin de l’année, affirme-t-elle.
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