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Suppression du dispositif Scellier fin 2012 - Le « Scellier » devait disparaître fin 2012 mais avait été prolongé jusqu’en 2015 dans la loi de finances pour l’an prochain.

Cette niche fiscale, créée en 2009 pour relancer la construction de logements neufs, permet, dans le cadre d’un achat de 300.000 euros maximum, une réduction d’impôt allant jusqu’à 13% du prix de revient du logement. Un taux variable selon la efficiency énergétique du logement. Ce dispositif était réservé aux investisseurs qui s’engageaient à louer ce logement – à usage d’habitation principale – pendant au moins 9 ans. Ainsi, pour un investissement de one hundred.000 euros, le bénéficiaire du dispositif aurait reçu de la portion de l’Etat 13.000 euros sur 9 ans, soit 1.444 euros par an, en réduction d’impôt.

Cette suppression touchera en premier lieu les catégories les plus aisées, mais certains estiment que les loyers pourraient augmenter. Selon les promoteurs immobiliers, ce dispositif permet de construire 55.000 logements par an.

Suppression du prêt à taux zéro dans l’ancien - Le prêt à taux zéro (« PTZ ») avait pour objectif de permettre aux ménages d’accéder pour la première fois à la propriété. L’Etat prenait en charge les intérêts, les situations du prêt étant dépendantes du niveau de revenu et de la taille du ménage, de sa circumstance géographique, de sa overall performance énergétique et… de si le logement était neuf ou ancien. 

Or, deux tiers des PTZ étaient accordés pour des logements anciens. Cette réforme permettrait donc à l’Etat d’économiser one,4 milliard d’euros par an, selon le secrétaire d’Etat au Logement Benoist Apparu. « Aujourd’hui, ce qui permet à des jeunes primo-accédants de vivre pas très loin des centres-villes, c’est le PTZ », précise Philippe Taboret, directeur général de Cafpi, courtier en immobilier. Selon lui, les prix des logements vont augmenter et les primo-accédants, s’ils veulent profiter du PTZ sur le neuf, iront investir plus loin des villes. « C’est ceux-là qu’on va exclure ». « Cette mesure nous éloigne définitivement de l’objectif d’une France de propriétaires voulue par le Président de la République », a réagit la Fnaim (Fédération de l’immobilier).

De plus, dans le neuf, le PTZ+ ne sera plus accessible aux plus hauts revenus, selon une supply proche de Matignon. Auto sur 2012, l’enveloppe consacrée au PTZ dans le neuf devra se limiter à 800 millions d’euros.

A cela s’ajoute la hausse de la TVA à seven% au lieu de 5,5% pour les travaux de rénovation et à la diminution de 20% du crédit d’impôt développement tough (CIDD). Déjà, lors des premières mesures de rigueur annoncées le 24 août, le Premier ministre avait revu les abattements des taxations des plus-values sur les résidences secondaires. Les professionnels du bâtiment répercuteront-ils cette hausse sur le sparticuliers ? « C’est un rude coup pour le pouvoir d’achat des Français car le logement représente 25% de leur budget. Cela va entraîner une augmentation des loyers d’ici deux à trois ans », assure le président de la Fédération des promoteurs immobiliers, Marc Pigeon.