Autonomie des universités, Hadopi, retraites : retour sur les principales réformes du chef de l’État de 2007 à 2012.
Au cours de son mandat, Nicolas Sarkozy, dont l’annonce de candidature est attendue demain soir, a accompli toute une série de réformes, dont voici les principales :
- Loi Tepa – travail, emploi et pouvoir d’achat – (2007) : Emblématique de tout le quinquennat, elle exonère les heures supplémentaires de cotisations et d’impôts, supprime la plupart des droits de succession et prévoyait deux autres mesures ensuite abrogées : bouclier fiscal (ne pas payer plus de 50 % de ses revenus) et crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunts.
- Continuité du service public dans les transports terrestres (2007) : path et syndicats doivent négocier avant le dépôt de tout préavis de grève, et les grévistes se déclarer 48 heures à l’avance.
- Autonomie des universités (2007) : elle donne aux universités la gestion de leur patrimoine immobilier, dont elles deviennent propriétaires, leur budget et leurs ressources humaines. Elles sont toutes passées à l’autonomie au 1er janvier 2012, à l’exception d’Antilles-Guyane et de Polynésie, qui seront concernées plus tard.
- Révision constitutionnelle (2008) : Les mandats consécutifs du président de la République sont limités à deux. Certaines prérogatives du Parlement sont accrues. Un justiciable peut contester la constitutionnalité de dispositions législatives, grâce à la Query prioritaire de constitutionnalité (QPC).
- Hadopi (adoptée en mai 2009, censurée en juin par le Conseil constitutionnel, elle est remplacée en septembre par Hadopi two). La loi tire son nom de la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits (entrée en fonction en 2010), instaurée pour contrôler et punir les internautes se livrant au téléchargement illégal.
- Réforme territoriale (2009). Présentée par Nicolas Sarkozy comme l’un des chantiers majeurs de son quinquennat, (…) Lire la suite sur LePoint.fr
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J – 1 avant la candidature de Nicolas Sarkozy
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«Immocrédit-Tunisie», la première agence de courtage en crédit vient de voir le jour. Elle sera inaugurée, demain, vendredi 3 février 2012, aux Berges du Lac nord de Tunis.
Calquée sur le modèle du crédit mobilier en France et forte de l’expertise européenne de courtage en crédit, Immocrédit-Tunisie, qui ciblera, dans une première phase, le crédit immobilier, aura pour principale tâche de négocier auprès des banques de la place, pour le compte des candidats à un titre foncier, l’obtention de crédits aux meilleurs taux et aux meilleures conditions du marché.
Il s’agit d’une première en ce sens où le courtage en crédit immobilier, quasi absent dans le monde arabe (à l’exception du Maroc), est une activité en plein développement dans le monde entier. En Europe, sa part de marché est de l’ordre de 62%. Par pays, cette part avoisine les 25% en France, 60% en Grande Bretagne et 50% en Espagne.
Au cours d’un premier contact avec la presse, le premier responsable d’Immocrédit-Tunisie, Ferid Riahi, directeur analyste financier, a déclaré qu’«il n’y a que des avantages à prendre cette nouvelle intermédiation».
Parmi ces avantages, deux sont à signaler particulièrement. Premièrement, ce type de courtage fait gagner du temps. Car, la personne à la recherche d’un financement n’aura pas à rencontrer elle-même toutes les banques une par une. «Un rendez-vous d’environ 30 minutes avec l’équipe d’Immocrédit-Tunisie équivaut à rencontrer plus de 10 réseaux bancaires», a précisé M. Riahi.
Deuxièmement, ce courtage fait gagner de l’argent. Car, en mettant toutes les banques de la place en concurrence, Immocrédit-Tunisie, par l’effet du nombre sans cesse croissant des dossiers présentés en banque, va obtenir les taux les plus attractifs. En contrepartie, les banques, avec cette nouvelle activité d’intermédiation, trouvent leur compte et gagnent un nouveau flux de clients et un meilleur ciblage de leur clientèle.
Autres avantages énumérés par M. Riahi et non des moindres. Il s’agit de la célérité de la procédure (des délais de réponse rapides), le conseil et l’accompagnement.
Selon M. Riahi, Immocrédit-Tunisie accompagnera le client, de l’idée à la réalisation de son projet. «La démarche, a-t-il-dit, consistera à étudier la faisabilité du projet immobilier, à garantir le montage complet du crédit immobilier, à négocier les meilleurs conditions de remboursement total, anticipé ou non, et à assurer le suivi du dossier jusqu’au déblocage des fonds».
Et M. Riahi d’ajouter: «mieux, la nouvelle agence de courtage en crédit expliquera et clarifiera tout point de l’offre qui sera transmise au client et lui conseillera le meilleur partenaire financier pour toute la durée du crédit».
Last but and not least, Immocrédit-Tunisie couvre une multitude de crédits dont ceux destinés à l’achat d’un terrain, d’un immobilier neuf ou ancien, ainsi que les crédits dédiés à la rénovation-construction et à l’achat de locaux commerciaux, outre les crédits personnels et de consommation.
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ce n’est pas le moindre des paradoxes, mais il est bien connu des économistes. « En période de difficultés économiques, les conditions de crédit deviennent généralement plus intéressantes, observe Laurent Quignon, responsable économie bancaire chez BNP Paribas. C’est ce qui explique la bonne résistance du crédit immobilier pendant la crise de 2008 en France. » Malgré l’accumulation de mauvaises nouvelles, en sera-t-il de même en 2011 ?
Globalement, la production de nouveaux crédits aux ménages sur les six premiers mois de l’année a bondi de 32 % par rapport à l’an dernier, grâce à l’explosion des prêts immobiliers qui ont plus que compensé la stagnation des crédits à la consommation. Juin a connu un léger tassement des nouveaux crédits par rapport à mai (- 6,4 %), mais le boom s’est poursuivi durant l’été dans certains réseaux. Les Caisses d’Epargne notent ainsi une légère hausse de la production de leurs crédits immobiliers au cours des quinze premiers jours du mois d’août par rapport à la même période en 2010. Les Banques Populaires ont même vu leur production de nouveaux crédits s’envoler de 20 % par rapport à la même période un an plus tôt ! « Un effet retard explique ce bond : le délai entre la demande et l’octroi d’un crédit est de deux à trois mois », souligne Franck Oniga, directeur à la direction du développement des Banques Populaires. Pour autant, « nous n’avons aucun signe qui pourrait nous laisser penser que les ménages ont l’intention de limiter leur intérêt pour l’investissement immobilier : les demandes de simulations de crédits se poursuivent », observe-t-il.
Ce n’est pas partout le même constat. « La production de prêts à l’habitat s’est nettement tassée depuis juin et la tendance devrait se poursuivre dans les mois qui viennent, estime ainsi Erick Larrieu, directeur des crédits de la Caisse régionale du Crédit Agricole d’Aquitaine. Trois raisons à cela : la baisse de la confiance pour investir, le recul du nombre de transactions globalement dans la région et la chasse aux niches fiscales du gouvernement (PTZ, Scellier, etc.). »
Il reste qu’après une hausse des taux des crédits entre les mois de décembre et de mai, le coût d’un emprunt s’est stabilisé à la faveur de la baisse des taux longs de marché. « A cette pause pourrait même succéder une légère baisse du coût du crédit si les taux longs de marché restaient bas jusqu’à l’automne », suppose Laurent Quignon. Seule incertitude, le poids du refinancement qui pourrait conduire certains réseaux à resserrer légèrement leurs conditions d’octroi à l’avenir.
