Le dispositif Scellier est largement remanié. Tout alter : les logements éligibles, le taux de la réduction d’impôt et le plafond. C’est en tout cas ce que prévoit le projet de loi de finances pour 2012, qui va faire l’objet du vote des parlementaires _ tout peut donc encore changer. Revue de détails.
Première nouveauté d’importance, l’avantage fiscal sera réservé « exclusivement aux logements neufs bénéficiant du label bâtiment basse consommation 2005 (BBC 2005) et aux logements rénovés , assortis d’un label attestant d’un niveau de performance énergétique exigeant », explique Bercy. En clair, les logements neufs non BBC, ne bénéficieront plus d’aucune réduction d’impôt. Pour les logements de ce sort achetés cette année, rappelons que l’avantage est de 13 %. Autre nouveauté : les logements anciens pourront en profiter s’ils font l’objet d’une rénovation « verte », à définir.
Rappel : le fonctionnement actuel du « Scellier »
Un logement BBC de 500.000 euros acquis en 2011, profite d’une réduction d’impôt de 22 % dans la limite de 300.000 euros. Soit 66.000 euros (22 % de 300.000 euros), à répartir par components égales pendant neuf ans, soit, au final, un réduction d’impôt sur le revenu annuelle de 7.333 euros (tous les ans pendant neuf ans).
Le taux de la réduction d’impôt passe à 14 % seulement en 2012 pour les logements BBC ou « vertement » réhabilité (voir ci-dessus). Au moment de la mise en spot de ce dispositif, dans le cadre du plan de relance de l’économie, l’avantage était de 25 % (2009 et 2010)… Il n’a cessé d’être raboté depuis.
La réduction s’appliquait jusqu’alors sur le montant du prix de revient du logement dans la limite de 300.000 euros. Elle courait sur 9 ans, qui était aussi la durée pendant laquelle le nouveau propriétaire devait s’engager à louer le logement acquis. Ce plafond de 300.000 euros va être revu, la réduction ne devant en 2012 être acquise « que dans la limite de plafonds de prix de revient des logements fixés par zone géographique », explique Bercy, sans donner davantage de détail.
